Conditions Générales de Vente
Ce site est édité et diffusé par Roch Cook, chef à domicile à Paris. Siège social : 4 rue Léon Delagrange 75015 Paris Numéro SIRET : 47800352800039
Article 1 : Description de la prestation
Roch Cook propose la vente de produits ou de prestations à domicile. Roch Cook propose la commande en ligne à emporter, en « click & collect ». L´achat d´une ou plusieurs prestations implique de la part du client l´acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la prestation. Roch Cook précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels.
Article 2 : Les tarifs
Les tarifs des menus sont ceux qui apparaissent sur notre site : Les prix figurant sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises en euro. Le tarif est applicable exclusivement aux particuliers résidant en France. Au prix des menus peut s´ajouter des services supplémentaires. Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Roch Cook ne pourra en aucun cas être engagée.Le Client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans l’onglet « Menu de la semaine » et notamment les indications « ingrédients » et « allergènes » sur Roch Cook.Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans les indications « ingrédients » et « Allergènes » qui figurent systématiquement dans l’onglet « Menu de la semaine » ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). Roch Cook. ne pourra être tenu responsable des conséquences de la négligence de ces informations par le Client lors de son achat.
Article 3 : Modalités de paiement et prise de commande
Le règlement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Pour les commandes en ligne, l’intégralité du règlement est exigé au moment de chaque commande.La transaction et le paiement des commandes en ligne à emporter « click & collect ou en livraison sont sécurisés. Les commandes devront être validées par le bon de commande sécurisé, et être accompagnées de votre paiement. Lors d’un “click & Collecte”, le client s’engage à venir retirer sa commande à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation de commande et dont les horaires d’ouverture sont mentionnés sur le site rochcook.fr. Le retrait de la commande se fera sur présentation de l’email de confirmation. En aucun cas, le Roch Cook ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif par le client.
Article 4 : Transfert de propriété et transfert des risques
Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du produit. Il appartient au client de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement Roch Cook, en cas de survenance d’un problème
.Article 5 : Rétractation
Le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits de confiserie. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part ne pourra être prise en compte dans la mesure où la commande est en préparation..Cas de Force MajeursOn peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
Article 6 : Réclamations
En cas de non-conformité ou de vice apparent de produits non alimentaires livrés, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit (8) jours suivants la date de réception de la facture.Responsabilité et assuranceLe client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. On engage notre responsabilité civile pour faute sur les prestations effectuée en son nom au domicile de ses clients.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site internet www.rochcook.fr feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Marie-Pierre Roch.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.rochcook.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Roch Cook. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Article 8 : Modifications
Roch Cook se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 9 : Droit applicable et tribunaux compétents
Roch Cook est une entreprise de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Contact
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter soit par téléphone au +33611596339, soit par email à l’adresse suivante: mariepierreroch@gmail.com
